Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent spécifiquement à l'achat du Content Manager Program. Les CGV sont disponibles à l'adresse http://creativebloom.fr/cgv-cmp et sont remises au Client décisionnaire.

En conséquence, le Client qui achète le Content Manager Program est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

En rejoignant la formation Content Manager Program, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

ARTICLE 1 - PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les caractéristiques essentielles de l'offre Content Manager Program ainsi que son prix sont mis à disposition de l’acheteur à l'adresse suivante : http://creativebloom.fr/content-manager-program

Le client atteste avoir pris connaissance du détail du programme sur sa page respective ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La durée de validité de l'offre ainsi que son prix est précisée sur la page de vente du produit.

ARTICLE 2 - LE PRODUIT

Le Client est informé que la formation est dispensée à distance et par conséquent qu'il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet, d’un accès audio et d’un clavier. Il appartient au Client de vérifier ces pré-requis techniques afin d'être opérationnel.

Le Client est responsable de la protection des données qui lui sont envoyées. Compte-tenu de cela, la société Creative Bloom ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.

L'accès à la plateforme en ligne sur laquelle se trouve la formation est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe KAJABI. La société Creative Bloom n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.

De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente du Content Manager Program est de 1700€ (mille sept cent euros), si le paiement est effectué en totalité à la commande.

Soit en paiement en 5 (cinq) fois pour une somme globale, forfaitaire et définitive de 1750€ (mille sept cent cinquante euros).

Le paiement en cinq fois se fait au moment de la commande, avec un premier versement à hauteur de 350 euros (trois cent cinquante euros) dès l’inscription, le paiement du solde de 1400 € (mille quatre cent euros) s'échelonnera les quatre mois suivants et sera prélevé directement sur la carte bancaire fournie lors de la commande sur la Plateforme ThriveCart.

À la suite de cela, une facture lui sera adressée à l'adresse e-mail renseignée.

En cas de paiement échoué ou d’expiration de la carte bancaire utilisée lors de la commande, le Client s’engage à payer la somme dûe avec un autre moyen de paiement.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La formation Content Manager Program proposée par la société Creative Bloom correspond à des modules de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé. Dès confirmation de la commande, le Client reçoit par e-mail ses accès personnels à cette plateforme ainsi qu'au contenu. 

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et [...] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En conséquence, la commande d'un produit ou d'un service ne peut être modifiée et aucun remboursement ne peut être effecuté.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

Le paiement de la prestation ne confère pas au Client les droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique afférents aux contenus présents dans le Content Manager Program.

La société Creative Bloom représentée par Lucie Eripret demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses produits et services. L’exploitation des idées, créations, services, produits, textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment du premier paiement de la commande.

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification, partage, transfert ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Nos produits et services sont utilisables dans un cadre d’usage privé et commercial pour le compte de l’acheteur uniquement.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client s'engage pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de début de la relation commerciale avec la société Creative Bloom, à ne pas intervenir, effectuer ou proposer ses services et les connaissances acquises dans le cadre de la formation, pour reproduire une formation dédiée aux Community et Content Managers.

La violation de cette clause entraînera une poursuite judiciaire et le paiement d’une indemnité calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel réalisé par le Client.

ARTICLE 7 - NON-CONCURRENCE

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données ou l’application d’un de vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la réussite de nos Clients.

Cependant, chaque cas est différent et le Client peut obtenir des résultats différents selon l’application les méthodes enseignées et les supports pédagogiques consultés. La société Creative Bloom n’est tenue d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-résultat, de perte de chiffre d'affaires ou de non acquisition de clients.

Nous ne pouvons également être tenus pour responsable en cas de manque de temps pour suivre la formation, en cas de problèmes, d’erreurs techniques provenant du Client ou de mauvaise compréhension des objectifs du Content Manager Program.

L'offre est décrite avec la plus grande exactitude sur leur page de vente (Article 2), nous ne pouvons donc être tenus responsables d'une mauvaise compréhension des objectifs et du contenu de l'offre.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Nous sommes soucieux de la qualité de notre formation ainsi que de la satisfaction de nos Clients. Si le Client rencontre un quelconque soucis, nous l'invitons à nous contacter à l'adresse suivante : support@creativebloom.fr afin de trouver une solution.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE