Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à tous les achats de formations et accompagnements en ligne proposées par la société Creative Bloom. Les CGV sont disponibles à l'adresse http://creativebloom.fr/cgv et sont remises au Client décisionnaire.

En conséquence, qui achète un produit numérique sur le site http://creativebloom.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

En utilisant un service, en achetant un produit numérique, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

ARTICLE 1 - PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur aux adresses suivantes :

- Pour la formation en ligne Canva Mastery : http://creativebloom.fr/canva-mastery
- Pour la formation en ligne Créer & Impacter : http://creativebloom.fr/creer-impacter
- Pour la formation en ligne Content Manager Program : http://creativebloom.fr/content-manager-program
- Pour les accompagnements : http://creativebloom.fr/accompagnements

Le client atteste avoir pris connaissance du détail des programmes en ligne sur leur page respectives ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La durée de validité des offres ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Le Client est informé que les formations et accompagnements seront dispensés à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet, d’un accès audio et d’un clavier. Il appartient au Client de vérifier ces pré-requis techniques afin d'être opérationnel.

Le Client est responsable de la protection des données qui lui sont envoyées. Compte-tenu de cela, la société Creative Bloom ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.

L'accès aux plateformes en ligne est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe KAJABI. La société Creative Bloom n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.

De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente de tous les produits et services sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande sur la plateforme de paiement sécurisée ThriveCart sur laquelle le Client devra renseigner, au minimum son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires afin de valider son achat.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, en une ou plusieurs fois, selon les modalités proposées. À la suite de cela, une facture lui sera adressée à l'adresse e-mail renseignée.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les formations et accompagnements proposées par la société Creative Bloom correspondent à des modules de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé. Dès confirmation de la commande, le Client reçoit par e-mail ses accès personnel à cette plateforme ainsi qu'au contenu. 

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et [...] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En conséquence, la commande d'un produit ou d'un service ne peut être modifiée et aucun remboursement ne peut être effecuté.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

La société Creative Bloom représentée par Lucie Eripret demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses produits et services. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification, partage, transfert ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Nos produits et services sont utilisables dans un cadre d’usage privé et commercial pour le compte de l’acheteur uniquement.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données ou l’application d’un de vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la réussite de nos Clients.

Cependant, chaque cas est différent et le Client peut obtenir des résultats différents selon l’application les méthodes enseignées et les supports pédagogiques consultés. La société Creative Bloom n’est tenue d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-résultat, de perte de chiffre d'affaires ou de non acquisition de clients.

Nous ne pouvons également être tenus pour responsable en cas de manque de temps pour suivre une formation, en cas de problèmes, d’erreurs techniques provenant du Client ou de mauvaise compréhension des objectifs des produits et services vendus par la société Creative Bloom.

Les produits et services vendus par Creative Bloom sont décrits avec la plus grande exactitude sur leur page de vente respective (Article 2), nous ne pouvons donc être tenus responsables d'une mauvaise compréhension des objectifs et du contenu de nos offres.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Nous sommes soucieux de la qualité de nos produits et services ainsi que de la satisfaction de nos Clients. Si le Client rencontre un quelconque soucis, nous l'invitons à nous contacter à l'adresse suivante : support@creativebloom.fr afin de trouver une solution.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 9 - RÉCLAMATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE